Frais de fonctionnement du service : décret, arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1846-1911). Contentieux, transactions et remboursements de trop-perçu : arrêtés, délibérations, liste des transactions, procès-verbaux, correspondance (1857-1924). Abonnements conclus avec les corporations : arrêtés, délibérations, traités, correspondance (1890-1926).