Document d'archives : Déclarations tendant à des dégrèvements d'impôt.
Contenu :
Ce dossier contient une demande de dégrèvement de réfugiés de la Somme (1919).
Cote :
E-DEPOT 75 1G66
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Villiers-Adam (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-07-01 | Dépôt numéro via 2008-02241 Villiers-Adam (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible