Document d'archives : Cervon, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession,...
Titre :
Cervon, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.
Cote :
5 S 10563