A signaler :

Ordonnance du 19 juin autorisant la construction d'un pont suspendu sur le Rhône devant le bourg de Loyettes, entre les départements de l'Ain et de l'Isère.

Ordonnance du 20 juillet prescrivant la publication de la convention conclue, le 22 avril 1837, entre la France et la Sardaigne, pour l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône, au port de La Balme, sous Pierre-Châtel.

Ordonnance du 23 juillet nommant M. Jayr, préfet de l'Ain, comme préfet du département de la Loire, en remplacement de M. Sers.

Ordonnance du 23 juillet nommant M. Bonnet préfet de l'Ain en remplacement de M. Jayr.

Ordonnance du 29 août indiquant que la route royale n° 84 de Lyon à Genève, qui passe par la commune de Loyes, sera dirigée à la sortie de Mollon jusqu'à la rencontre de la route départementale n° 1 de Meximieux à Ambérieux.

Ordonnance du 3 octobre désignant Pont-de-Vaux, Bourg-en-Bresse, Trévoux, Belley et Nantua comme villes dans lesquelles se réuniront les collèges électoraux convoqués pour les 4 et 18 novembre 1837.

Ordonnance du 9 octobre classant le chemin de Thoirette à Arnans au rang de route départementale.