Document d'archives : Publications licencieuses.
Contenu :
Dossiers d'interditions d'expositions : réglementation, recueil des actes administratifs, notes manuscrites, correspondance.
Cote :
2040 W 3
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par années.
Ressources complémentaires :
FRAD031_2040W
Thèmes :
autorisation, fête foraine, loterie, police, police administrative, police des jeux, profession réglementée, règlementation