Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Consentement à exécution du testament de Marie Nicole Deschamps, veuve de Jean Coutard, en son vivant propriétaire, 10, rue...

Date : 1860 - 1860

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Titre :

Consentement à exécution du testament de Marie Nicole Deschamps, veuve de Jean Coutard, en son vivant propriétaire, 10, rue Saint-Martin, par Joseph Paul Émile Servant, ancien négociant, propriétaire, 18, rue du Croissant.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : dépôt de décharge par M. et Mme Thibaut à M. Beschet, 11 septembre 1860.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/937

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Coutard, Jean, Deschamps, Marie Nicole, Servant, Joseph Paul Émile

Lieux :

Croissant (rue du), Saint-Martin (rue)

Type de document :

Activité :

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