Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commissions pour la levée des tailles ; — du droit annuel ; — pour le rétablissement de la paix dans le royaume ; — ordonnant des impositions sur les vins ; — portant règlement pour la conduite des prisonniers, etc. — Lettres de naturalité accordées à Michel Genner et à Silvio Renon ; — de provisions d'offices, etc.