Document d'archives : Délibération n°65/3036 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Résidence "Les Dintellières". Participation...
Titre :
Délibération n°65/3036 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Résidence "Les Dintellières". Participation complémentaire de la Ville. Prêt de 101.000 francs.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, note, convention.
Cote :
1D/5/31048
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier