Document d'archives : Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des...
Titre :
Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des bureaux de bienfaisance
Cote :
2 Q 83 à 101
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)