II - PRIMES ET PRETS - Réforme des primes sans prêts, divers projets de textes réglementaires. 1969-1970 - Réforme des prêts spéciaux divers projets (notes, correspondance Conseil d'Etat). 1971-1972 - Statistiques des prix de vente prévisionnels de construction réalisées à l'aide des P.I.C. 1974 - Projet de réforme de l'aide à la pierre proposé par l'U.N.I.L. 1971 - Réforme de la réglementation des logements primés. 1970 - Insuffisances du crédit foncier, relèvement de la qualité des prêts, essai de modulation en fonction du revenu des bénéficiaires, banalisation des bonifications (notes diverses). 1971

19790656/4

Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de la construction. Dossiers de Mademoiselle Crivelli (inspecteur gé...