Document d'archives : 1781-1793
Cote :
2 C 1590
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-125 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable