Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, 6 juillet - 1715, 23 janvier
Contenu :
Informations complémentaires :
1714, 6 à 17 juillet : édit de décembre 1713, 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1715, 16 à 23 janvier : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1074
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre SAVALETE, 11 juin 1670 - 10 avril 1722 (étude CV)