Document d'archives : Documents imprimés
Contenu :
Listes électorales imprimées (an IX-1830) ; confection (an IX). Opérations de vote, convocation au dépouillement (an IX) ; tenue des urnes (an IX). Liste de notabilité nationale, formation (an X). Conseils municipaux, renouvellement (an XI). Gardes champêtres, recrutement (an IX).
Cote :
EAC5593K5