Document d'archives : Destruction des lapins, réglementation : loi du 13 mars 1930, arrêtés préfectoraux (1930-1940) ; délivrance d'autorisations :...
Titre :
Destruction des lapins, réglementation : loi du 13 mars 1930, arrêtés préfectoraux (1930-1940) ; délivrance d'autorisations : lettres de demande, arrêtés préfectoraux (1913-1932).
Contenu :
La loi du 13 mars 1930 est relative à la protection des cultures contre les ravages des lapins de garenne.
Cote :
4M323