Projets de circulaires et circulaires relatives à la DGE des communes et à la DGE des départements, tableaux de simulations de DGE, esquisses budgétaires, projets de décrets relatifs à la DGE, compte-rendus du comité des finances locales, correspondances Min. de l'Intérieur /Min. de l'économie des finances et du budget, projets de lois financières Etat /CL, correspondances des préfets, projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les CL, compte-rendus de réunions interministérielles projets d'amendement au projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives à la DGE, circulaire sur recensement des attributions de DGE, compte-rendu comité interministériel pour les villes - fonds social urbain, notes sur les effets de la DGE sur différentes sortes de communes, télégrammes, notes manuscrites, notes sur différentielle urbaine de la DGE, notes et fiches sur financement de l'urbanisation, compte-rendu d'études et simulations de la réforme de la DGE, propositions de loi Sénat, dossier de presse, compte rendu débats parlementaires, rapport AN, compte-rendus séances au Sénat, rapports et projet de loi Sénat, compte-rendu lectures AN et Sénat