Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : H.L.M. pour personnes âgées. - Construction de logements foyers....

Date : 1966 - 1966

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Titre :

H.L.M. pour personnes âgées. - Construction de logements foyers.

Cote :

568 W 1398

Inventaire d'archives :

568 W - Trésorerie générale, Affaires communales et contrôle financier.

Description physique :

Document d'archives

Document d'archives : H.L.M. pour personnes âgées. - Construction de logements foyers....

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