Document d'archives : Syndicat national du commerce de l’alcool (SYNCAL).
Contenu :
Le fonds est composé de dossiers relatifs au fonctionnement du syndicat, en particulier beaucoup de pièces comptables et de rapports d’assemblée générales. Il renferme aussi, dans une moindre mesure, des documents donnant une idée des activités du syndicat (surtout de la correspondance avec le service des alcools du ministère de l’Économie et des finances).
À noter que le fonds n’est pas complet. Seules quelques pièces sont antérieures aux années 1980.
À noter que le fonds n’est pas complet. Seules quelques pièces sont antérieures aux années 1980.
Cote :
2016 26 1 à 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le syndicat a connu plusieurs évolutions dans sa dénomination au cours de son histoire. Il est d’abord fondé le 14 juin 1939 sous le nom de Syndicat des rétrocessionnaires agréés par l’État. Il devient ensuite le Syndicat national des rétrocessionnaires et rectificateurs d’alcool agréés par l’État. En 1986, il se scinde en deux : d’un côté le syndicat national des rectificateurs d’alcool (SYNRAL) et de l’autre le syndicat national des négociants en alcool (SNAL). Les deux organisations se regroupent à nouveau en 1989 pour former le Syndicat national des transformateurs, rectificateurs et négociants en alcool (SYNTRAL) lui-même rebaptisé en Syndicat national du commerce de l’alcool (SYNCAL) en 1990. C’est sous ce nom que le syndicat est dissout suite à l’assemblée générale extraordinaire réunie le 5 mars 1997.
À l’origine, il n’est ouvert qu’aux entreprises s’occupant de la répartition de tous alcools appartenant à l’État et rétrocédé par lui. Après la libéralisation du marché de l’alcool dans les années 1980, le syndicat s’est ouvert plus largement à toutes les entreprises exerçant directement le commerce de l’alcool.
Le SYNCAL a été membre de l’Union nationale des groupements de distillateurs d’alcool (UNGDA), une association intersyndicale toujours en activité.
À l’origine, il n’est ouvert qu’aux entreprises s’occupant de la répartition de tous alcools appartenant à l’État et rétrocédé par lui. Après la libéralisation du marché de l’alcool dans les années 1980, le syndicat s’est ouvert plus largement à toutes les entreprises exerçant directement le commerce de l’alcool.
Le SYNCAL a été membre de l’Union nationale des groupements de distillateurs d’alcool (UNGDA), une association intersyndicale toujours en activité.
Informations sur l'acquisition :
Don (lettre de don du et lettre d’acceptation du )
25 mars 20166 avril 2016Historique de conservation :
Le fonds était conservé dans les locaux de la Chambre syndicale française de la levure (CSFL) qui, en prévision d’un déménagement, a pris contact avec les Archives nationales du monde du travail en 2016 pour faire un don des archives en sa possession.
Description :
Critères de sélection :
Les doublons (procès-verbaux d’assemblée générale, correspondance, dossier de présentation du service, rapports financiers), brouillons illisibles, documents d’un intérêt historique limité (talons chèques, coupures de presse, spécimens de listes d’émargements des assemblées générales), ainsi que deux tampons du syndicat ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Archives privées.
Fonds « librement communicable ». Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance publique) sont soumises aux délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Description physique :
Importance matérielle :
0.33
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- DUCHEMIN René-Pierre, Organisation syndicale patronale en France, Paris, librairie Plon, 1940. [H7208]
- FRABOULET Danièle (dir), Les organisations patronales et la sphère publique : Europe, XIXe et XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Pour une histoire du travail », 2013. [H7637]
- LEFRANC Georges, Les organisations patronales en France du passé au présent, Paris, Payot, 1976. [H0081]
- OFFERLÉ Michel, Sociologie des organisations patronales, Paris, La découverte, 2009. [H2368]
Localisation physique :
Archives nationales du monde du travail, 78 boulevard du Général Leclerc, 59057 Roubaix
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales du monde du travail