Document d'archives : Concessions d'imposition sur le sel pour les fortifications de la ville : lettres patentes du roi Henri II qui, à la requête des...

Titre :

Concessions d'imposition sur le sel pour les fortifications de la ville : lettres patentes du roi Henri II qui, à la requête des habitants, accorde à la ville 8 livres par muid de sel de droit d'octroi ; entérinement du bailliage et à la Chambre des Comptes en 1559

Cote :

AA 46

Inventaire d'archives :

AA

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Personnes :

Henri II

Institutions :

Chambre des Comptes

Lieux :

Remparts

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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