Document d'archives : Groupes mobiles de sécurité (GMS)
Contenu :
Statuts du corps supérieur et subalterne, projet de réforme : fiches de renseignements, notes, tableaux et listes récapitulatifs, synthèse, correspondance, arrêtés, projets de décrets, extraits du , comptes rendus de réunions, circulaire, rapport, décrets. Journal officiel (JO)
Cote :
20120317/4