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Document d'archives : Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : Procédure entre Mme GALLARD et Pierre DARRAS prêtre de DANNEMOIS à...

Date : 1733 - 1733

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Titre :

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : Procédure entre Mme GALLARD et Pierre DARRAS prêtre de DANNEMOIS à propos de dîmes perçues et de délimitation des terres, 2 plans de la situation des lieux et territoires en question avec les désignations marquées conformément aux dires des parties, 27 janvier 1733, [1 pièce parch., 35 p.].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

12J/77

Inventaire d'archives :

SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Informations sur le producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur)

GANAY (DE) Marquis (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Parchemin

Institutions :

SEIGNEURIE DE COURANCES

Lieux :

COURANCES, DANNEMOIS

Thèmes :

18e siècle, arpentage, institution ecclésiastique, justice seigneuriale, ministre du culte, seigneurie

Type de document :

Parchemin, dossier de procédure, plan

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