Organisation du contentieux : notes, rapport de M. Lachaze, procès-verbaux (1949-1950).Questions de nationalités. Citoyenneté laotienne ; des ressortissants de Cochinchine ; français ou de l'Union française ; administration des ressortissants chinois ; application des conventions avec les États associés : extrait du registre des délibérations du Conseil d'État, promulgation et législation, correspondance, notes, dépêches, circulaires (1948-1950).Statut des ressortissants de l'Union française au Vietnam et de leurs biens et entreprises : desiderata des agriculteurs français quant à l'application du modus vivendi franco-vietnamien du 14 septembre 1946.Statut des fonctionnaires : convention, notes, correspondance, chiffres des effectifs, procès-verbaux de réunions, textes réglementaires, dépêches de l'AFP, minutes (1947-1950).