Document d'archives : Contentieux (1862-1935). Rapport du trésorier payeur général sur la comptabilité communale (1934).
Contenu :
A noter : affaire Gallois au sujet de l'aliénation d'un terrain rue du Grenier à sel par suite d'alignement et de la construction d'un kiosque à musique (1876-1886), avec un plan du kiosque (1886) ; affaire Daviau relative à l'alignement de sa maison à l'angle des rue Rabelais et du Jeu de Paume (1892-1893), avec un plan d'alignement des rues Rabelais et du Jeu de Paume (1893).
Cote :
2O/072/8