Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1635. Déclaration de Louis XIII cassant tous les arrêts et jugements rendus contre Gaston d'Orléans, son frère, tant contre lui en son nom propre que comme tuteur de sa fille (fol. 28v-29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1635.- Paris, 22 janvier 1636. Déclaration additive à la déclaration du 24 juillet 1635, portant que les péremptions et prescriptions éventuellement prises contre le duc d'Orléans pendant son éloignement et absence du royaume ne pourront être utilisées à son encontre (fol. 29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 juillet 1636, conformément à l'arrêt du 30 août 1635.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...