Document d'archives : Sentence du Parlement de Paris

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Déclarant bien et dûment obtenu le défaut dans le procès entre Marguerite Meschinet et Pierre Baudichon, sur l'appel de la même sentence pendant au rapport de maître Sennet, conseiller, pour y être fait droit, condamnant ladite défaillante aux dépens de l'instance dudit défaut et de tous ce qui a suivi. - Sentence concernant dame Marguerite Meschinet, veuve de messire Jean Michel, écuyer, sieur de Saint-Fort, chevalier de Saint-Louis, appelante d'une sentence rendue au siège royal de Rochefort, le 4 septembre 1722, préjudiciable à la demanderesse aux fins de la commission et exploit contre demoiselle Marguerite Tabais, veuve de Josué Rambault, intimée et comme tutrice de ses enfants. - Baillette de MM. Du chapitre de Saintes et le chevalier de Pins, prieur de l'hôpital neuf de Pons, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à Jean Dudouet, d'un domaine en la paroisse des Gons (droit de boissage envers le chapitre, remplacé par une rente noble de 6 boisseaux d'avoine) (1734). - Sentence du présidial de Saintes entre Claude Renard de Fustemberg (Fuchsamberg), marquis d'Amblimont, lieutenant de vaisseau, seigneur de Saint-Fort, demandeur en exécution d'une sentence d'examen de compte portant liquidation de fruits et revenus d'une pièce de pré, et Pierre Guyon, marchand, et condamnant ledit Guyon (1734). Sentence d'évocation de saisie réelle, criées, ventes et adjudication au profit de messire Claude de Fuchsamberg, chevalier, marquis d'Amblimont, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine des vaisseaux du Roi au département de Rochefort, et Marguerite Michel, son épouse, fille et unique héritière de Marguerite Meschinet, veuve de messire Isaac Michel, écuyer, seigneur de Saint-Fort, de deux maisons en la ville de Rochefort, rue Saint-Pierre, sur Raymond Goulard, procureur au siège royal, etc. - pièces de procédure et sentences du parlement de Paris et du présidial de Saintes concernant l'adjudication pure et simple par décret des biens immeubles saisis réellement et mise en criée des deux maisons susdésignées, etc., faute des payements dus aux sieur et dame d'Amblimont.

Cote :

B 33

Inventaire d'archives :

Sous-série H-Dépôt 1

Description physique :

Description physique: Liasse


Support
Support: Parchemin
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 pièces, parchemin

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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