Document d'archives : Circulation routière.
Contenu :
Cartes grises, inscriptions de gages sur les véhicules automobiles : statistiques, dépouillement et comptage des inscriptions.
Cote :
1786 W 107
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement
25 mai 1961Description :
Critères de sélection :
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 107 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 1786 W 1 à 106 éliminés.
Mise en forme :
Le dossier est classé par mois.
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
0,04 ml
Ressources complémentaires :
FRAD031_1786W
Localisation physique :
Toulouse - Annexe de conservation