Document d'archives : Novembre 1790

Contenu :

Présentation du contenu
Renouvellement des municipalités : procès-verbaux d'élection.
Très rares pièces annexes, le plus souvent : réclamations contre les opérations de certaines assemblées, annulations d'élections.

Cote :

L 268-269

Inventaire d'archives :

Série L (période révolutionnaire)

Type de document :

Document d'archives

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