Document d'archives : Constitution statutaire. - Enregistrement, publication, révisions statutaires : étude portant sur la création de la société,...
Titre :
Constitution statutaire. - Enregistrement, publication, révisions statutaires : étude portant sur la création de la société, statut original parafé de chacun des membres fondateurs, pouvoir de Jean Meunier pour sa représentation aux assemblées générales constitutives, textes des résolutions à présenter à l'assemblée générale et actes notariés (1958), statuts, correspondance.
Cote :
157J9
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
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