Document d'archives : Convention quinquennale du 11 octobre 2001 (2002-2006), signée entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)...
Titre :
Convention quinquennale du 11 octobre 2001 (2002-2006), signée entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) pour l'emploi des fonds du 1% logement : préparation. Statuts de la société foncière, prévue par la convention du 11 octobre 2001, alimentée par les fonds du 1% logement : préparation. DOSSIER (NOTES, RELEVE DE DECISIONS, FICHES, NOTE MANUSCRITE, LETTRES, PROJET DE CONVENTION)
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Thèmes :
aide au développement, assurance, entreprise, finances publiques, logement, marché public, monnaie, organisme financier, politique économique, retraite, sommet, ville