Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1782, juillet - 1784, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
1782, juillet, septembre et décembre : édit de janvier 1782, rentes viagères sur 1 ou 2 têtes, à différents deniers.
1783, janvier à mars, mai, juillet et octobre : idem.
1784, janvier et mai : idem.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CII/606