Document d'archives : Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès...

Titre :

Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès verbaux de réunions.

Cote :

1806 W 5

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2036.
Délai
60 ans
Première année communicable
2036

Archives départementales de Côte d'Or

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