Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réponse de M. d'Ormesson à une lettre de la chambre de commerce demandant le paiement d'une somme de 8000 livres représentant les...

Date : 17 novembre-1730

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Titre :

Réponse de M. d'Ormesson à une lettre de la chambre de commerce demandant le paiement d'une somme de 8000 livres représentant les appointements du député au conseil du commerce et les frais de la chambre de commerce pour 1729 (17 novembre 1730).

Cote :

41 ETP 54/108

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Ormesson, Henri d' (1751-1808 ; homme d'état, contrôleur général des finances)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Thèmes :

commerce, comptabilité

Type de document :

Document d'archives

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