Document d'archives : Projet de décret (77-470) portant modification du chapitre II du Titre I du Livre V du Code de la Santé Publique-(Sections et...
Titre :
Projet de décret (77-470) portant modification du chapitre II du Titre I du Livre V du Code de la Santé Publique-(Sections et conseils de l'ordre national des pharmaciens - Inscriptions).
Contenu :
Section Sociale.
Rapporteur : Alfred Coste-Floret.
Cote :
Dossier n° 319311
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).