circulaires de 1970 à 1977 réglementant l'exercice des activités des ambulants dont la circulaire n° 77-123 du 7 mars 1977 relative aux professions non-sédentaires, aux justifications à produire pour les non-sédentaires et à la taxe professionnelle ; comptes rendus de réunions au sujet du commerce non-sédentaire ; textes relatifs à la situation de la carte d'un commerçant non-sédentaire après radiation du registre du commerce (1980) ; textes relatifs au droit de stationnement et de déchargement sur les marchés public (1982) ; projet de décret portant détermination du lieu d'imposition et institution d'un titre relatif à la situation fiscale des commerçants et industriels forains (1982) ; projet de décret fixant les nouveaux plafonds de ressources pour obtenir l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans (1984) ; règlement type des marchés de France de la fédération nationale des syndicats des commerçants non-sédentaires selon la circulaire n° 77-507 du 30 novembre 1977 relative à l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public ; note d'information de la chambre du commerce et d'industrie de Paris sur la taxe professionnelle des commerçants non-sédentaires (1978) ; règlement des commerçants de foires et marchés proposé par les syndicats CIDUNATI des commerçants de foires et marchés (1978)