Document d'archives : 1692-1696
Contenu :
Registre aux édits et ordonnances du roi tenus en baillage
Cote :
12094
Inventaire d'archives :
AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier