Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : foires, expositions, cirques et fêtes foraines : contrôle de la...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : foires, expositions, cirques et fêtes foraines : contrôle de la sécurité lors de leur installation : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, plaquettes publicitaires, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, arrêtés du Maire, listes, rapports de visite, certificats de conformité (1978-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005
Cote :
1196WP/32
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français