Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Javein. - Obligation de 600 florins d'or consentie solidairement par noble Astorg d'Aurillac, Aymeri de Pesteil, Bertrand et...

Date : 1379 - 1379

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Titre :

Javein. - Obligation de 600 florins d'or consentie solidairement par noble Astorg d'Aurillac, Aymeri de Pesteil, Bertrand et Géraud Tournemire, chevaliers et Aymeri Tournemire, damoiseau, en faveur de maître Philippe Javein, d'Aurillac (29 août 1379).

Cote :

E DEP 1500/334

Inventaire d'archives :

Archives communales d'Aurillac

Description physique :

1 pièce, parchemin.

Observations :

Commentaire

Ancienne cote : HH 27

Lieux :

Aurillac (Cantal, France)

Thèmes :

Administration communale

Type de document :

Document d'archives