Document d'archives : Contentieux entre la municipalité et les administrés, en particulier : affaire Galland (1791-an VIII), affaire Laurent...
Titre :
Contentieux entre la municipalité et les administrés, en particulier : affaire Galland (1791-an VIII), affaire Laurent (1839-1840), affaire de l'élagage des arbres de la promenade des bains (1846-1847), affaire Martin (1851-1856), affaire Drizard (1856-1857), affaire Vergain (1857) , affaire Ougier (1866-1867), affaire Moffert (1863-1868), affaire Guéguet (1880-1891), affaire Fariney (1890-1891) et affaire Desgranges (1891-1892). <lb/><lb/>Assurances (1828-1922).
Cote :
311 Edepot 287
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable