Document d'archives : Feuilles du Conseil pour l'année 1725, avec Table sommaire. -...
Titre :
Feuilles du Conseil pour l'année 1725, avec Table sommaire. -
Contenu :
Rueil. Le Sr Landry, greffier tabellion à Rueil, étant décédé,
Louis Malarmé, ancien clerc au Palais et commis au greffe de
Meudon, qui à traité pour l'exercice de ces offices avec le fermier
de la châtellenie, prie les Dames de lui accorder des provisions.
11 janvier. - Saint-Denis. Lettres de maître maçon à Étienne
Cochois. 8 février. - Saint-Denis. Les échevins et officiers de
St-Denis prient les Dames de leur faire remise des droits de péage
pour les matériaux qu'ils font voiturer pour la construction, à
laquelle ils travaillent, des murs de la ville. - « Bon, à la
charge de reconnoistre par lesdits habitans que c'est par une
gratification. » 8 mars. - Rivière de Seine, « Le 9 du présent
mois, le fermier du moulin Joly est tombé dudit moulin dans l'eau,
son corps a passé sous la roüe, qui l'a écrasé, l'eau l'a porté
jusqu'à la pointe de l'isle de Bezons. Il en a été enlevé et porté
dans l'église de Bezons, où il a été inhumé. Quoyque ce particulier
fist sa demeure ordinaire à Bezons comme l'accident est arrivé sur
la seigneurie et justice des Dames, on a mandé aux officiers de
St-Denis de se transporter sur les lieux et de dresser
procès-verbal pour la conservation du droit de juridiction. » - «
Bon. » 15 mars. - Rueil. « On presse les habitans de Rueil de faire
faire la moitié des réparations au clocher de l'église
paroissialle, qui est moitié sur le chœur et moitié sur la nef. Ils
représentent que la communauté est quant à présent hors d'état de
fournir les deniers nécessaires. Cependant voilà le temps de
travailler, et la dépense augmentera par le retardement. Le Sr curé
marque qu'il espère que dans quelque temps les habitans seront en
état de faire cète dépense, mais sans marquer de temps préfix. » -
« Se pourvoir par devant M. l'Intendant de Paris, si mieux les
habitans de Rueil n'aiment en convenir de gré à gré » 19 avril. -
Colombes. Pierre Sualem a traité de la ferme du greffe et
tabellioné de Colombes ; les officiers du bailliage estiment qu'il
y a lieu de lui accorder des provisions. 26 avril. - Saint-Denis.
Maîtrises. « Le privilège d'establir des maîtres à St-Denis est
fondé sur la concession de la justice et de tous les droits en
dépendans et sur la possession immémorialle confirmée par
différentes lettres patentes et arrest. A l'occasion de la création
des maîtrises après le sacre et couronnement du Roy, on a recherché
les statuts de tous les corps de mestiers à St-Denis. Il s'en est
trouvé une assez grande quantité, mais la plupart deffectueux dans
la forme et le reste en simples coppies. Quoiqu'il y ait eu arrest
par lequel le Roy a déclaré n'avoir point entendu créer de maîtres
à St-Denis, cependant, pour ne rien négliger et conserver d'autant
plus la possession, on a fait faire des coppies au net de tous les
statuts, réglemens, arrests et lettres, pour estre le tout relié en
un volume. Mais, pour y donner une forme, il semble qu'on pouroit,
à la requeste du procureur fiscal, faire assigner par publication
les corps des marchands et artisans pour voir dire que les statuts
seront, en tant que besoin, de nouveau homologuez pour estre
exécutez chacun en droit soy, et faire rendre en conséquence un
jugement à St-Denis, qui sera avec les publications transcrit dans
le registre qui servira aussi à enregistrer les actes qui
interviendront dans la suite concernant les maîtrises. » - « Faire
demander cette homologation par chacune des communautéz. » 26
avril. - Saint-Denis. Foires, « La foire du Lendit commence le 11
juin, dure 15 jours francs et ne finit qu'au 27 ou 28 juin. La
foire de St-Laurent a été établie et de tous les temps n'a été
ouverte que le 10 aoust, jour de St-Laurent, pour durer jusqu'au 30
septembre. Les prestres de la Mission établie à St-Lazare,
propriétaires de cète foire, s'attachent depuis quelque temps à
débaucher les marchands de la foire du Lendit. Mais, parce qu'au
mois d'aoust il y a une foire considérable en Normandie, ils ont
d'abord obtenu permission d'ouvrir la foire de St-Laurent dez le 22
juillet pour durer jusqu'au 30 septembre. Comme aparenment ce
n'étoit qu'une précaution pour raprocher peu-à-peu les temps, et
que les bâtimens spacieux qu'ils ont fait construire aux environs
de leur foire n'étoient pas encore achevez, ils en sont demeurez là
pendant 4 ou 5 ans, et, le jour d'hier, ils ont fait afficher un
arrest du Conseil des Finances datte du mois d'avril dernier, qui
ordonne que la foire St-Laurent s'ouvrira le 30 juin et finira le
22 juillet. Les Dames ont intérest d'empescher cète nouveauté, et
elles y sont bien fondées... C'est pourquoy il semble qu'il y a
lieu de se pourvoir par opposition à l'arrest et de conclure à ce
que deffenses soient faites de rien innover au temps de l'ouverture
de la foire de St-Laurent. » - « Bon. » 30 mai. - Toury. Le bailli
de Toury, Me Michel Haillart, avocat en Parlement, représente que
depuis 45 ans il exerce cette charge, « qu'il espère continuer le
reste de sa vie », mais que, comme il est âgé et « qu'il pourroit
manquer », il prie les Dames « d'agréer pour son successeur en
survivance, avec exercice en cas d'absence ou maladie, Me
Denis-François Voisot, avocat en Parlement, son gendre, qui a
fréquenté le barreau à Paris pendant quelques années... » - « Bon.
» 30 mai. - Le Roule « Le 4 du présent mois, 4 particuliers étant
dans un cabaret au Roulle, enlevèrent la vaisselle et la mirent
dans un carosse de louage qu'ils avoient amené », d'où rixe et
meurtres ; question de compétence pour la régularité des procédures
y relatives. 14 juin. - ; Saint-Denis. Inventaire des titres. « En
1713, il fut arrésté que l'inventaire des titres de l'abbaye
commencé par Dom François Thomas et continué jusqu'à 1499, seroit
achevé par le Sr Watebled, qui travaille depuis 30 ans dans le
chartrier, pour quoi les Dames lui donneroient 250 livres par an et
la manse conventuelle autant. Il a été payé par les Dames sur ce
pied-là depuis et compris 1713 jusqu'et y compris 1719, ce qui fait
1.500 l. Il avoit discontinué, et, en 1721, on lui donna seulement
et comme par avance 100.l., de sorte qu'il a reçu en 8 ans 1.600 I.
Il représente que, depuis 1721, il a 1° fait des recherches et
ramassé toutes les pièces qui avoient échappé dans son travail
précédent ; 2° il a fait le répertoire des 2 gros volumes appellez
livre vert, en a fait deux expéditions au net, outre la minute ou
brouillon ; 3° le dépouillement alphabétique de dix gros volumes
contenant les actes capitulaires depuis 1429 jusqu'en
1639,......... Qu'il a employé à ces ouvrages 3 ans entiers avec
beaucoup de peine à cause des mauvaises écritures, pour quoi il
prie les Dames de lui donner quelque rétribution, et il continura
l'inventaire. Le R. P. cellerier a certifié par écrit au bas du
mémoire du Sr Watebled que les faits qu'il expose sont véritables.
Il avoit été arresté en 1713 que l'inventaire s'achèveroit en 4
ans, mais il paroist par le travail qui existe que cela ne se
seroit pu faire. » - « Luy payer 100 l. acompte, sauf à le payer
plus convenablement lorsque son ouvrage sera achevé. » 21 juin. -
Saint-Denis. Manufacture de cuirs. Le 18 juillet 1725, les
propriétaires de la manufacture des cuirs de la ville de St-Denis
ont obtenu des lettres patentes sur arrêt du Conseil ; ils
demandent aux Dames de donner leur consentement. « Il ne paroist
pas qu'elles ayent intérest de s'opposer à l'enregistrement des
lettres, au contraire. Outre les 250 l. que la manufacture leur
paye par an, elle aporte un profit considérable aux habitans, tant
parce que la pluspart y trouvent à travailler sans sortir de la
ville que parce que la consommation des denrées et marchandises
augmente leur commerce. » 30 août. - Saint-Denis. Il a été présenté
un mémoire des curés de la ville de St-Denis, « qui se plaignent
que les cabarets sont pleins de monde les dimanches et festes
pendant l'office divin et qu'on y passe une partie de la nuit » ;
d'autre part, il est nécessaire « de relever une partie du pavé de
la rue Compoise » ; enfin les habitants de St-Denis prétendent
toujours être exempts des péages. - « Les officiers de police à
St-Denis pourvoiront au 1er article, à l'esgard des deux autres,
bon suivant l'observation. » 27 septembre. - Séry. « Il y a
contestation depuis1698... Continuée jusqu'à présent entre le [Sr]
Davin, ancien curé de Séri, et le Sr Ducrot, fermier de la
seigneurie, sur ce que le Sr Davin soutient que le gros du Sr curé
de Séri doit estre payé à raison de 140 jallois de bled froment,
mesure de Ribemont,... Et le sieur Ducrot soutient, au contraire,
qu'il est en possession de payer le gros à raison de 140 jallois
méteil, mesure de La Fère. » 29 novembre. - Colombes. Difficulté au
sujet du fief Foucault. « Le 15 septembre 1696, les Dames ont aquis
du Sr Ricouart un fief appelé Foucault, consistant en une maison et
en la censive sur plusieurs héritages à Colombe relevant du fief de
la Chambelaine, lequel est mouvant des Dames à cause de la
chastellenie de St-Denis... » ; question relative aux censives qui
appartiennent au fief Foucault et aux rentes foncières. 13
décembre.
Cote :
FR/FR-AD078/D 227
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Registre.) - In-folio, de 169
feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre