Document d'archives : Feuilles du Conseil pour l'année 1725, avec Table sommaire. -...

Titre :

Feuilles du Conseil pour l'année 1725, avec Table sommaire. -

Contenu :

Rueil. Le Sr Landry, greffier tabellion à Rueil, étant décédé, Louis Malarmé, ancien clerc au Palais et commis au greffe de Meudon, qui à traité pour l'exercice de ces offices avec le fermier de la châtellenie, prie les Dames de lui accorder des provisions. 11 janvier. - Saint-Denis. Lettres de maître maçon à Étienne Cochois. 8 février. - Saint-Denis. Les échevins et officiers de St-Denis prient les Dames de leur faire remise des droits de péage pour les matériaux qu'ils font voiturer pour la construction, à laquelle ils travaillent, des murs de la ville. - « Bon, à la charge de reconnoistre par lesdits habitans que c'est par une gratification. » 8 mars. - Rivière de Seine, « Le 9 du présent mois, le fermier du moulin Joly est tombé dudit moulin dans l'eau, son corps a passé sous la roüe, qui l'a écrasé, l'eau l'a porté jusqu'à la pointe de l'isle de Bezons. Il en a été enlevé et porté dans l'église de Bezons, où il a été inhumé. Quoyque ce particulier fist sa demeure ordinaire à Bezons comme l'accident est arrivé sur la seigneurie et justice des Dames, on a mandé aux officiers de St-Denis de se transporter sur les lieux et de dresser procès-verbal pour la conservation du droit de juridiction. » - « Bon. » 15 mars. - Rueil. « On presse les habitans de Rueil de faire faire la moitié des réparations au clocher de l'église paroissialle, qui est moitié sur le chœur et moitié sur la nef. Ils représentent que la communauté est quant à présent hors d'état de fournir les deniers nécessaires. Cependant voilà le temps de travailler, et la dépense augmentera par le retardement. Le Sr curé marque qu'il espère que dans quelque temps les habitans seront en état de faire cète dépense, mais sans marquer de temps préfix. » - « Se pourvoir par devant M. l'Intendant de Paris, si mieux les habitans de Rueil n'aiment en convenir de gré à gré » 19 avril. - Colombes. Pierre Sualem a traité de la ferme du greffe et tabellioné de Colombes ; les officiers du bailliage estiment qu'il y a lieu de lui accorder des provisions. 26 avril. - Saint-Denis. Maîtrises. « Le privilège d'establir des maîtres à St-Denis est fondé sur la concession de la justice et de tous les droits en dépendans et sur la possession immémorialle confirmée par différentes lettres patentes et arrest. A l'occasion de la création des maîtrises après le sacre et couronnement du Roy, on a recherché les statuts de tous les corps de mestiers à St-Denis. Il s'en est trouvé une assez grande quantité, mais la plupart deffectueux dans la forme et le reste en simples coppies. Quoiqu'il y ait eu arrest par lequel le Roy a déclaré n'avoir point entendu créer de maîtres à St-Denis, cependant, pour ne rien négliger et conserver d'autant plus la possession, on a fait faire des coppies au net de tous les statuts, réglemens, arrests et lettres, pour estre le tout relié en un volume. Mais, pour y donner une forme, il semble qu'on pouroit, à la requeste du procureur fiscal, faire assigner par publication les corps des marchands et artisans pour voir dire que les statuts seront, en tant que besoin, de nouveau homologuez pour estre exécutez chacun en droit soy, et faire rendre en conséquence un jugement à St-Denis, qui sera avec les publications transcrit dans le registre qui servira aussi à enregistrer les actes qui interviendront dans la suite concernant les maîtrises. » - « Faire demander cette homologation par chacune des communautéz. » 26 avril. - Saint-Denis. Foires, « La foire du Lendit commence le 11 juin, dure 15 jours francs et ne finit qu'au 27 ou 28 juin. La foire de St-Laurent a été établie et de tous les temps n'a été ouverte que le 10 aoust, jour de St-Laurent, pour durer jusqu'au 30 septembre. Les prestres de la Mission établie à St-Lazare, propriétaires de cète foire, s'attachent depuis quelque temps à débaucher les marchands de la foire du Lendit. Mais, parce qu'au mois d'aoust il y a une foire considérable en Normandie, ils ont d'abord obtenu permission d'ouvrir la foire de St-Laurent dez le 22 juillet pour durer jusqu'au 30 septembre. Comme aparenment ce n'étoit qu'une précaution pour raprocher peu-à-peu les temps, et que les bâtimens spacieux qu'ils ont fait construire aux environs de leur foire n'étoient pas encore achevez, ils en sont demeurez là pendant 4 ou 5 ans, et, le jour d'hier, ils ont fait afficher un arrest du Conseil des Finances datte du mois d'avril dernier, qui ordonne que la foire St-Laurent s'ouvrira le 30 juin et finira le 22 juillet. Les Dames ont intérest d'empescher cète nouveauté, et elles y sont bien fondées... C'est pourquoy il semble qu'il y a lieu de se pourvoir par opposition à l'arrest et de conclure à ce que deffenses soient faites de rien innover au temps de l'ouverture de la foire de St-Laurent. » - « Bon. » 30 mai. - Toury. Le bailli de Toury, Me Michel Haillart, avocat en Parlement, représente que depuis 45 ans il exerce cette charge, « qu'il espère continuer le reste de sa vie », mais que, comme il est âgé et « qu'il pourroit manquer », il prie les Dames « d'agréer pour son successeur en survivance, avec exercice en cas d'absence ou maladie, Me Denis-François Voisot, avocat en Parlement, son gendre, qui a fréquenté le barreau à Paris pendant quelques années... » - « Bon. » 30 mai. - Le Roule « Le 4 du présent mois, 4 particuliers étant dans un cabaret au Roulle, enlevèrent la vaisselle et la mirent dans un carosse de louage qu'ils avoient amené », d'où rixe et meurtres ; question de compétence pour la régularité des procédures y relatives. 14 juin. - ; Saint-Denis. Inventaire des titres. « En 1713, il fut arrésté que l'inventaire des titres de l'abbaye commencé par Dom François Thomas et continué jusqu'à 1499, seroit achevé par le Sr Watebled, qui travaille depuis 30 ans dans le chartrier, pour quoi les Dames lui donneroient 250 livres par an et la manse conventuelle autant. Il a été payé par les Dames sur ce pied-là depuis et compris 1713 jusqu'et y compris 1719, ce qui fait 1.500 l. Il avoit discontinué, et, en 1721, on lui donna seulement et comme par avance 100.l., de sorte qu'il a reçu en 8 ans 1.600 I. Il représente que, depuis 1721, il a 1° fait des recherches et ramassé toutes les pièces qui avoient échappé dans son travail précédent ; 2° il a fait le répertoire des 2 gros volumes appellez livre vert, en a fait deux expéditions au net, outre la minute ou brouillon ; 3° le dépouillement alphabétique de dix gros volumes contenant les actes capitulaires depuis 1429 jusqu'en 1639,......... Qu'il a employé à ces ouvrages 3 ans entiers avec beaucoup de peine à cause des mauvaises écritures, pour quoi il prie les Dames de lui donner quelque rétribution, et il continura l'inventaire. Le R. P. cellerier a certifié par écrit au bas du mémoire du Sr Watebled que les faits qu'il expose sont véritables. Il avoit été arresté en 1713 que l'inventaire s'achèveroit en 4 ans, mais il paroist par le travail qui existe que cela ne se seroit pu faire. » - « Luy payer 100 l. acompte, sauf à le payer plus convenablement lorsque son ouvrage sera achevé. » 21 juin. - Saint-Denis. Manufacture de cuirs. Le 18 juillet 1725, les propriétaires de la manufacture des cuirs de la ville de St-Denis ont obtenu des lettres patentes sur arrêt du Conseil ; ils demandent aux Dames de donner leur consentement. « Il ne paroist pas qu'elles ayent intérest de s'opposer à l'enregistrement des lettres, au contraire. Outre les 250 l. que la manufacture leur paye par an, elle aporte un profit considérable aux habitans, tant parce que la pluspart y trouvent à travailler sans sortir de la ville que parce que la consommation des denrées et marchandises augmente leur commerce. » 30 août. - Saint-Denis. Il a été présenté un mémoire des curés de la ville de St-Denis, « qui se plaignent que les cabarets sont pleins de monde les dimanches et festes pendant l'office divin et qu'on y passe une partie de la nuit » ; d'autre part, il est nécessaire « de relever une partie du pavé de la rue Compoise » ; enfin les habitants de St-Denis prétendent toujours être exempts des péages. - « Les officiers de police à St-Denis pourvoiront au 1er article, à l'esgard des deux autres, bon suivant l'observation. » 27 septembre. - Séry. « Il y a contestation depuis1698... Continuée jusqu'à présent entre le [Sr] Davin, ancien curé de Séri, et le Sr Ducrot, fermier de la seigneurie, sur ce que le Sr Davin soutient que le gros du Sr curé de Séri doit estre payé à raison de 140 jallois de bled froment, mesure de Ribemont,... Et le sieur Ducrot soutient, au contraire, qu'il est en possession de payer le gros à raison de 140 jallois méteil, mesure de La Fère. » 29 novembre. - Colombes. Difficulté au sujet du fief Foucault. « Le 15 septembre 1696, les Dames ont aquis du Sr Ricouart un fief appelé Foucault, consistant en une maison et en la censive sur plusieurs héritages à Colombe relevant du fief de la Chambelaine, lequel est mouvant des Dames à cause de la chastellenie de St-Denis... » ; question relative aux censives qui appartiennent au fief Foucault et aux rentes foncières. 13 décembre.

Cote :

FR/FR-AD078/D 227

Description physique :

(Registre.) - In-folio, de 169 feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre

Type de document :

Registre

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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