Document d'archives : 37 Section régionale de Marennes Oleron jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mars 1977. 1976-1977
Cote :
19840624/37
Thèmes :
aquaculture, cadastre, commercialisation, conchyliculture, coquillage, enseignement, importation, littoral, organisation professionnelle, ostréiculture, travaux publics, urbanisme, équipement
Type de document :
Fonctions :
contrôle sanitaire, coordination, financement, réglementation