Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
- Contre Jean Chaffault : paiement de dommages et intérêts pour la dégradation des arbres (1683). Contre des voleurs de fruits : requêtes (1773).
Cote :
H-dépôt 19 B166
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Personnes :
Thèmes :
arbres, contentieux administratif, exploitation agricole, fruits, voleur