Document d'archives : - organisation et fonctionnement de la justice en Algérie, projet de réforme du classement des tribunaux de 1ère instance :...
Titre :
- organisation et fonctionnement de la justice en Algérie, projet de réforme du classement des tribunaux de 1ère instance : correspondance, notes, tableau statistique sur l'activité des tribunaux de lère classe, discours.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public