Document d'archives : Exonération par Charles de Humières, évêque de Bayeux, grand-aumônier de France, seigneur Du Proully [de Leully], à Jean de...
Titre :
Exonération par Charles de Humières, évêque de Bayeux, grand-aumônier de France, seigneur Du Proully [de Leully], à Jean de Paulard, chevalier, seigneur de Chocqueuse, lieutenant de 50 hommes d'armes des ordres du roi, de la moitié des [de tous les] droits seigneuriaux qui pourraient être dus au dit évêque sur la seigneurie de Prouilly [Fleury, à cause de l'adjudication à lui faite par décret et arrêt de la cour de parlement le 7 août 1560, de ladite terre de Fleury, mouvant de Leully] tels qu'ils seront liquidés par les bailli et officiers de lad. terre.
Contenu :
Origine de l'information :
E. Caron, [étude XXXVI, env. 990 actes], 1559-1577, Paris, 1900, notice n°35 (voir contexte dans le Plan d'orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). A travers les minutes des notaires parisiens
2006 Date de création de la notice :
2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/ET/XXXVI/14
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Nicolas I VASSART, août 1560 - 1575 (étude XXXVI)