Document d'archives : Notes (notamment sur l'exécution du budget 1975, la taxe due par les fabricants de vaccin antivariolique, le projet de loi...
Titre :
Notes (notamment sur l'exécution du budget 1975, la taxe due par les fabricants de vaccin antivariolique, le projet de loi relatif aux piscines et aux baignades publiques et privées), rapports au Premier ministre, correspondance, notes d'informations, textes, arrêtés, fiches de proposition de modification de crédit, statuts du comité français d'éducation pour la santé.
Cote :
B-0082126/1