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Document d'archives : Décret de rejet de naturalisations en Algérie, en France et dans les colonies, rejet d'autorisation de naturalisation à...

Date : 22 octobre 1929

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Titre :

Décret de rejet de naturalisations en Algérie, en France et dans les colonies, rejet d'autorisation de naturalisation à l'étranger, rejet de réintégrations du 22 octobre 1929.

Cote :

BB/34/469

Inventaire d'archives :

Décrets de naturalisation de l'année 1929 (octobre à décembre)

Thèmes :

nationalité française, naturalisation

Contexte de la description :

Archives nationales

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