Document d'archives : Levées ordinaire et extraordinaires de la classe 1812.

Contenu :

Les levées extraordinaires concernées sont celles ordonnées par senatus-consulte des 11 janvier et 9 octobre 1813.

Cote :

1 R 98

Informations sur le producteur :

Préfecture du Morbihan
Préfecture du Morbihan

Informations sur l'acquisition :

1800-1980 versement numéro2016-0005viaPréfecture du Morbihan
1800-1980versement numérovia2016-0005Préfecture du Morbihan

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation
Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

registre
Importance matérielle :
0.08

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