Document d'archives : Suivi des dossiers "dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, incendie, vol...". Sinistres...
Contenu :
Suivi des dossiers "dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, incendie, vol...". Sinistres de 1983 (ASS n° 1 à 30) : déclarations de sinistres, rapports, pièces comptables, pièces juridiques, correspondance.
Cote :
2147WP/7
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français