Document d'archives : Transaction passée entre frère Joachim de Montagut Fromigières commandeur de Monsaunés d'une part et Tristan de Saint-Jean...

Titre :

Transaction passée entre frère Joachim de Montagut Fromigières commandeur de Monsaunés d'une part et Tristan de Saint-Jean seigneur de Soyeix lesquels conviennent que la justice haute moyenne et basse sera en commun et que le commandeur en aura le quart et ainsi des émoluments, confiscations et autres droits dicelle justice. Plus que le greffe et bailie s'affermeront tous les ans au plus offrant et le prix qui en proviendra se partagera en la forme susdite et ledit Tristan de Saint Jean pourra nommer un juge, lieutenant et procureur lesquels excerceront pendant trois années et le commandeur en nommera la quatrième année et est aussy convenu que ledit commandeur aura le quart du moulin, des censives, lods, agriers et autres droits seigneuriaux, et que ledit moulin sera mis aux enchères de trois en trois ans ladite transaction du deux juillet 1617 retenue par Poignaud, notaire est expediée par Boyer son collationaire cy cotté.

Cote :

H MALTE MONTSAUNES 16 007

Inventaire d'archives :

Fonds de Malte

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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