Document d'archives : Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des...
Titre :
Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
Cote :
7522 W 8 - 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Service du pilotage et de la mutualisation interministériels (mission coordination)
Thèmes :
agglomération urbaine, aménagement du territoire, collectivité locale, contrat de plan, pays