Document d'archives : Conseil de municipalité du 8 mars 1993.
Cote :
388W/38
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993
Communicable
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier