Document d'archives : 22 avril-21 octobre 1948.
Contenu :
22 avril 1948, n° 36, homicide volontaire
20 juillet 1948, n° 233, viol et attentat à la pudeur
21 juillet 1948, n°7, meurtre
19 et 20 octobre 1948, n° 197, meurtre, vol et complicité
21 octobre 1948, n° 670, meurtre et recel de cadavre.
Cote :
2032 W 34
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2049